RC personnelle, RC professionnelle sont-elles vraiment utiles ? sont-elles différentes ? dois-je souscrire l’une si j’ai déjà l’autre ? Franchement j’ai d’autres choses à penser ! Ah oui ? Pas sûr… Ne vaut-il pas mieux prendre un peu de temps et d’énergie maintenant pour économiser beaucoup de stress et d’argent plus tard ? Amédée t’aide à comprendre à quoi servent ces garanties et en quoi elles peuvent t’aider !
Qu’est ce que la responsabilité civile personnelle et que couvre-t-elle ?
Pour bien comprendre l’utilité de la responsabilité civile, faisons un tour du côté de la loi :
Comme le dispose l’article 1240 du code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” En d’autres termes, si vous causez un dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers, vous êtes tenu de le réparer.
L’assurance responsabilité civile personnelle ou “vie privée” se substitue à l’assuré pour la prise en charge des frais engendrés par un dommage causé à un tiers involontairement ou accidentellement dans le cadre de la vie privée.
Les dommages causés à un tiers par vos enfants, animaux ou biens matériels sont normalement couverts par l’assurance ; nous vous conseillons néanmoins de lire attentivement votre contrat pour connaître l’étendue des garanties et prendre connaissance d’éventuelles exclusions.
En revanche, les dommages causés au sein du foyer ne sont pas couverts par la RC personnelle. Si votre enfant se blesse en faisant tomber le magnifique vase hérité de tante Suzette, la RC personnelle ne vous couvrira pas. Pour être protégé contre ce type de risques il faudra avoir souscrit une assurance “accidents de la vie”.
Bon à savoir : la RC personnelle est souvent comprise dans votre assurance multirisques habitation ou dans des assurances liées à des activités spécifiques (assurance scolaire, sportive, etc.). Précisons que, dans ce dernier cas, la RC ne couvre alors que des accidents intervenus lors de l’exercice de ces activités spécifiques.
Prenez toujours le temps de vérifier les garanties, les exclusions et la franchise retenue avant la signature du contrat. Comme pour toutes assurances, pensez-bien également à informer votre assureur de tout changement dans votre vie personnelle.
Et pour mon activité professionnelle, suis-je couvert par ma responsabilité civile personnelle ?
Et bien non ! Et ce, même si vous avez le statut de micro-entrepreneur. Comme nous l’avons vu dans l’article “Freelance, pourquoi vos clients vous demandent une RC Pro ?” pour les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exécution de votre mission, c’est la responsabilité civile professionnelle qui prend en charge les frais engagés.
Elle est accompagnée de la RC exploitation pour les dommages causés dans le cadre de votre mission mais qui ne sont pas directement liés à son exécution.
Combien ça va me coûter ?
La RC personnelle, comme nous l’avons vu, est souvent incluse dans d’autres assurances, difficile donc d’en évaluer la part.
Pour la RC professionnelle, de nombreux paramètres vont influencer son prix :
- le statut de votre entreprise,
- le montant de votre chiffre d’affaires,
- le secteur d’activité et les risques potentiels qui lui sont liés,
- si vous exercez une profession réglementée,
- l’étendue des garanties souscrites,
- le plafond d’indemnisation,
- la franchise restant à charge,
- etc.
