Se lancer en freelance, c’est faire le choix de la liberté. Pas de lien de subordination, pas de compte à rendre à un patron, pas d’horaires imposés, pas d’engagement juridique… le freelance est libre, complètement libre. Mais cette liberté ne signifie pas qu’à chaque mission il faille se jeter dans le vide, aveuglément et sans filet. L’exercice est bien trop risqué.
C’est justement l’objet du contrat de prestation de services : se protéger. Quels éléments doivent y figurer et quelles sont les erreurs à éviter ? On vous dit tout du contrat de freelance.
Freelance : pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ?
Vous connaissez l’autruche ? Cet animal qui enfouit sa tête dans le sable au moindre danger. Eh bien c’est à peu près la stratégie adoptée par le freelance qui refuse de recourir au contrat de prestation de services. Il ferme les yeux sur les risques éventuels liés à l’accomplissement de sa mission…
Mais de quels risques parle-t-on ? Impayés, requalification de la mission en contrat de travail, engagement de sa responsabilité, litiges, conditions de travail abusives, on ne compte plus les problèmes que peuvent rencontrer les freelances. Autant de soucis qui peuvent pourtant être évités par la rédaction d’un solide contrat de freelance.
Ironie du sort, le freelance a tendance à l’ignorer, mais l’exécution de sa mission implique de facto de passer un contrat de prestation de services avec son client. Dans les faits donc, ce contrat existe. Souvent oral, il n’est pas toujours officialisé par écrit. Et c’est là que le bât blesse. En cas de conflit, le freelance ne dispose d’aucune preuve pour se défendre ou contraindre son client à exécuter ses obligations…
7 erreurs à éviter dans votre contrat de freelance
Le « contrat de mission » encadre le travail accompli par le freelance. Il n’implique aucun lien de subordination et n’atteint pas la liberté du travailleur indépendant dans l’organisation de son travail. Bref, il ne présente pas d’inconvénient, si ce n’est de se prendre le temps de se pencher une fois pour toute sur le sujet.
Jouons au jeu des 7 erreurs dans le contrat de prestation freelance…
– Erreur n°1 : Adopter un modèle tout fait
Vous pourriez évidemment avoir la tentation de recourir à un modèle de contrat « tout fait », téléchargeable sur Internet en trois clics. Le souci, c’est qu’il existe autant de contrats que de modes d’exercice et de types d’activités. Recourir à ces services en ligne, c’est adopter un contrat « par défaut ». Vous prenez le risque de vous vêtir d’un costume mal taillé et, une fois venu le conflit, d’en payer les frais. Mieux vaut donc prendre le soin de vous faire conseiller pour la rédaction d’un contrat sur-mesure, adapté à votre activité.
– Erreur n°2 : Signer le contrat sans négocier
Un autre écueil consiste à adhérer au « contrat type » de son client – sous prétexte qu’il s’agit d’un « gros client » – et signer ce contrat sans en négocier les termes. En agissant ainsi, le freelance sort de sa relation commerciale et se soumet à un rapport de force. Les clauses du contrat sont fixées unilatéralement par son client et ne laissent au freelance aucune liberté. Vous devez donc être particulièrement vigilant face à ce type de contrat et ne pas hésiter à négocier vos conditions de travail, les objectifs de votre mission, les modalités de paiement… etc.
– Erreur n°3 : Ne pas envisager l’éventualité d’un litige
Bien sûr, dans le meilleur des mondes, la relation commerciale suit son cours sans le moindre tourment. Mais ne faites pas l’autruche. Le rôle d’un contrat est précisément de prévoir l’hypothèse où la relation tourne au vinaigre. Et, malheureusement, il s’agit là d’une hypothèse envisageable. Vous avez donc tout intérêt à anticiper cette situation en insérant dans votre contrat de freelance une « clause attributive de compétence » ou « clause d’arbitrage », elle vous permettra de favoriser le règlement d’un conflit à l’amiable et éviter ainsi des poursuites judiciaires.
– Erreur n°4 : Se brader pour obtenir un contrat
Qui n’a pas connu ça ? Être prêt à décrocher tel contrat « à tout prix ». Pour obtenir un « gros client », combien de freelances bradent les prix de leurs services ? Cette erreur est fréquente. Le problème, c’est que fixer sa rémunération à bas prix dans un contrat risque de vous dévaluer à long terme auprès de ce client au moins. Sans compter que ce prix défiant toute concurrence peut susciter la méfiance de vos prospects et jouer en votre défaveur. Bref, cela ne vaut pas le coût…Vous avez tout intérêt au contraire à fixer le juste prix de votre travail une fois pour toute dans votre contrat.
– Erreur n°5 : Se montrer méfiant (voire agressif)
Cet autre risque est souvent observé chez les anciens salariés devenus freelances. Le biais du salariat peut entraîner le travailleur indépendant à adopter une attitude sur la défensive avec son client, perçu comme « un nouveau patron ». Méfiant, il va chercher à imposer brutalement à son client la signature de son contrat de prestation de services. Cette attitude agressive pourrait avoir des répercussions négatives sur la collaboration. Ne renoncez pas à votre contrat, mais montrez-vous à l’écoute et en confiance.
– Erreur n°6 : Accepter une prestation hors contrat
Il arrive parfois qu’un client fidèle vous sollicite en urgence sur une prestation non incluse dans votre contrat de freelance. Le risque d’accepter cette prestation exceptionnelle ? D’abord, cela peut bouleverser votre planning et avoir de mauvaises répercussions sur votre travail. Ensuite, en acceptant sa requête, vous l’encouragez à réitérer ce type de comportement. Pour anticiper cette situation, fixez en amont dans votre contrat les conditions de son amendement éventuel.
– Erreur n°7 : Rester flou sur sa mission
Le contrat de prestation de services a pour objectif d’encadrer le déroulement de votre mission. Plus vous êtes flou, moins ce document vous sera utile en cas de contestation. Au contraire, soyez le plus précis possible sur les conditions de votre mission : durée, modalités de paiement, contenu de la prestation… plus vous en dites, plus vous êtes protégé !
La rédaction de votre contrat de prestation vous semble être un parcours du combattant ? Ce n’est pourtant pas si sorcier. D’autant qu’il vous suffit de vous atteler à la tâche une fois pour toute. Lorsque vous aurez défini votre contrat-type, vous n’aurez plus qu’à le décliner pour chaque mission. Reste que, si vous ne vous sentez pas les épaules de le rédiger seul, vous pouvez parfaitement confier cette mission à un professionnel du droit !
Les clauses à mentionner dans votre contrat de freelance
Que vous vous lanciez seul dans la rédaction de votre contrat, ou accompagné d’un conseil juridique, vous devez veiller à faire figurer certaines clauses indispensables. Voici, en substance, les éléments incontournables de votre contrat de freelance :
l’identité et les adresses de chacune des parties au contrat (vous et votre client) ;
l’objet du contrat : détaillez le plus précisément possible la mission qui vous est confiée et les étapes importantes de sa réalisation ;
la durée de la mission en indiquant si possible sa date de début et de fin ;
le prix de la prestation et ses modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ou de report de votre mission ;
les conditions de modification de ce contrat en cas d’ajout d’une prestation imprévue ;
la clause de règlement des litiges (règlement à l’amiable, clause attributive de compétences…) ;
les garanties de paiement en cas d’impayé ;
la clause de résiliation pour inexécution par une partie de ses obligations ;
Pas de panique, avec les ressources que l’on trouve sur Internet, la tâche n’est pas impossible. Et si vous vous sentez un peu perdu, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel. Mieux vaut investir dans un contrat bien ficelé une fois pour toute, plutôt que de payer les frais d’un mauvais contrat…
